MENTIONS LÉGALES

 

ORANGE BLEUE est une agence spécialisée dans le tourisme d’affaires et loisirs groupes qui propose l’élaboration et la vente d’événements sur mesure à destination de la France et du monde entier.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre ORANGE BLEUE et toute entité souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les services proposés depuis le Site (ci-après, l’« Utilisateur »).

Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l’application des présentes CGU.

Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de ORANGE BLEUE puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien « Mentions Légales » figurant en bas de page.

 

Article 1 : Mentions légales

Le Site est édité par la société ORANGE BLEUE, SARL au capital de 7 500 euros, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 450 614 722 au RCS d’Aix en Provence, dont le siège social est situé au 355 rue Albert Einstein, immeuble le Myaris, Bâtiment E, 13290 Aix en Provence, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR89450614722
Permanence du Lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 – Tel 04 42 52 92 30. Mail info@obv.voyage
Directeur de la publication : Catherine BRUNEAU.
1.2. Le Site est hébergé par la société OVH dont le siège social est au 2 Rue Kellermann, 59 100 ROUBAIX. Téléphone : 1007.
1.3. ORANGE BLEUE est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours (Atout France – 200/216 rue Raymond Losserand, CS60043 -75014 PARIS) sous le numéro : IM013110061. Elle dispose d’une garantie financière auprès de l’APST (15 Avenue Carnot, 75 017 PARIS) et d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Generali (2 rue Pillet Will, 75009 Paris).

 

Article 2 : Définition

Site : désigne le site internet de ORANGE BLEUE depuis l’adresse https://www.orangebleuevoyages.com
Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par ORANGE BLEUE depuis le Site.
Services : désignent tous les services proposés par ORANGE BLEUE à savoir les prestations d’événements ainsi que les prestations de services associés.
Prospect : tout internaute qui navigue sur le Site.
Client : tout internaute qui, après avoir accédé au Site, sollicite une demande de devis auprès d’ORANGE BLEUE.

 

Article 3 : Utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, ORANGE BLEUE ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ou opérateur auxquels a recours l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).
Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants :
Une offre d’événements variée et portant sur la plupart des pays ouverts aux voyages (accès gratuit à tout internaute)
Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par ORANGE BLEUE (accès gratuit à tout internaute)
Un accès spécifique pour faire une demande de devis en ligne

 

Article 4 : Garantie et Responsabilité

ORANGE BLEUE fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site 24h/24, 7 jours/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de ORANGE BLEUE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
En effet, pour la bonne gestion du Site, ORANGE BLEUE pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site,
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de ORANGE BLEUE ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité de ORANGE BLEUE ne pourra être recherchée, l’Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.

 

Article 5 : Obligations générales de l’Utilisateur du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. À défaut de respecter ces dispositions, ORANGE BLEUE pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.
Vous êtes responsable de toute activité en rapport avec les Services utilisés ou auxquels vous avez accédé.
En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous communiquez sont véridiques et précises ; vous maintiendrez l’exactitude de ces informations ; votre utilisation des Services ne viole aucune loi ou réglementation applicable.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous contenus et matériels affichés sur le Site, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de ORANGE BLEUE ou de ses concédants de licence. Ces contenus et matériels sont protégés par les lois sur les droits d’auteur en vigueur en France et les lois internationales applicables.
Les contenus et matériels présents sur le Site, exploités, concédés sous licence ou contrôlés par ORANGE BLEUE ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle. La modification ou l’utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de ORANGE BLEUE et/ou de ses concédants de licence.
De tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés ou transmis d’une quelconque manière, sans l’autorisation écrite préalable de ORANGE BLEUE.
ORANGE BLEUE, et autres marques et logos de ORANGE BLEUE déposés ou non, sont la propriété de ORANGE BLEUE. Aucune partie du Service ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d’utilisation sans une autorisation écrite préalable de ORANGE BLEUE spécifique pour chaque utilisation. L’utilisation dans le cadre d’un lien vers ou depuis un quelconque site internet est interdite sans l’autorisation écrite préalable de ORANGE BLEUE.

 

Article 7 : Collecte des données personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel vous concernant ainsi que sur notre utilisation des Cookies, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de Confidentialité.

 

Article 8 : Loi applicable et Tribunal compétent

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.